Les Actualités
Certification Qualiopi : Arrêté du 31 mai 2023, publié le 8 juin
L'arrêté du 31 mai 2023, publié le 8 juin au JO, vient compléter certaines dispositions du parcours de certification Qualiopi. L’objectif de ces modifications est de : renforcer les garanties de qualité des organismes de formation ainsi que de...
Organismes de formation : panorama d’actualité de la sous-traitance
Plusieurs décisions de justice récentes nous donnent l’occasion de rappeler les conditions de licéité du recours à la sous-traitance et des risques encourus par le donneur d’ordre à défaut de les respecter...
Les orientations prioritaires du DPC, tout comprendre en 10 min
Ça a fait du bruit au moment de leur sortie : Les orientations prioritaires du DPC ! 10 minutes pour tout comprendre: Interview de Stéphane Fabri, président du CMK, sur ces fameuses orientations.
Réunion SOFAC et Agence Nationale du DPC du 3 Février 01/02/23
En prévision de la réunion du Vendredi 3 Février avec la présence de l'Agence Nationale du DPC, vous trouverez quelques précisions afin que cette rencontre se passe dans les meilleures conditions...
Orientations nationales prioritaires de DPC 2023-2025 14/12/22
Les orientations prioritaires de DPC ont vocation à accompagner la politique nationale de santé, certains axes de la politique conventionnelle et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions et spécialités.
Communiqué FIFPL adressé aux organismes de formation 22/12/22
Par ce présent communiqué, nous vous informons que le FIF PL, par décision de son conseil de gestion, a souhaité proroger sur l’exercice 2023, la prise en charge des formations dispensées en visioconférence ou en classe virtuelle. Nous vous rappelons que, concernant la prise en charge d’une formation en visioconférence ou en classe virtuelle, comme pour les années...
Journée d’information et de formation SOFAC 2022 29/11/22
Le Mercredi 30 Novembre 2022 de 9h00 à 16h30, retrouvez-nous pour la Journée d’information et de formation SOFAC 2022.
Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD ! 23/09/22
Si recruter en CDD d’usage un formateur est licite, la plus grande prudence s’impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d’ordre public, sous peine de requalification de la relation de travail en CDI. Zoom sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation...
L'infraction de travail dissimulé dans l'enseignement et la formation 12/03/22
A chaque procès portant sur une infraction de travail dissimulé (voir article du Monde en date du 8 mars 2022 sur le procès pénal de l’entreprise DELIVEROO poursuivie pour travail dissimulé), je me demande si les secteurs de la formation et de l’enseignement ne seront pas à l’avenir plus impactés par le volet...
Point sur les pratiques de contrôle des OF par la DREETS/DRIEETS 19/02/22
En effet, le redoutable article L.6362-5 du code du travail subordonne cette conformité de l'utilisation des fonds susvisés à la démonstration du bien-fondé des charges (dépenses) exposées par les organismes de formation (comprenant également les CFA)...
Financement de la formation continue dans le cas du DPC 15/02/22
Dans son dossier de presse du 8 février 2022, l’ANDPC dévoile le budget pour les masseurs-kinésithérapeutes (MK) pour l’année 2022. Il sera de 20,4 millions d'euros. Rappelons que le budget des MK en 2013 était de 7,8 millions d'euros. Depuis la création du DPC, d'abord sous l'appellation OGDPC...
Qualité des actions de formation : Certification Qualiopi 19/01/22
Le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 prévoit que l’exigence de la certification Qualiopi s’apprécie, selon le cas, soit à la date de conclusion de la convention avec le financeur, soit à la date de l’accord de prise en charge donné par ce dernier, soit à la date à laquelle la Caisse des dépôts...
Validité des feuilles d'émargement 19/01/22
En cas de contrôle, les organismes prestataires d’actions de formation doivent présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions. Les feuilles d’émargement constituent des moyens de preuve. La cour d’appel de Nantes a rappelé que ces feuilles sont irrégulières, dès lors...
Formateur occasionnel : plafond de la rémunération brute 12/01/22
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées (CDI ou CDD) qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un organisme de formation. Le statut de formateur occasionnel permet aux parties qui le souhaitent de limiter le calcul des cotisations de Sécurité sociale sur une...
Pratiques commerciales trompeuses de certains ODPC 30/11/21
L’Agence est saisie depuis quelques mois de signalements récurrents de la part de professionnels de santé, sur des messages promotionnels, parfois agressifs, et souvent trompeurs, qu’ils reçoivent de certains organismes de DPC. En particulier, anticipant la mise en œuvre de la certification...
"Je comprends la frustration des remplaçants, mais il est légitime qu'ils n'accèdent pas au DPC" 03/11/21
Le Dr Bernard Ortolan, médecin généraliste, a pris la tête du Haut Conseil du DPC en janvier dernier, après la démission retentissante du Dr Jean-François Thébaut qui a émis de multiples critiques envers l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Pour Egora, il revient sur la...
La digitalisation bouscule les organismes de formation 29/10/21
L’impact de la digitalisation sur les organismes de formation a été au cœur d’une table ronde lors des Innovantes de la formation, un événement organisé par le Carif-Oref Occitanie, les 25 et 26 octobre, à Montpellier. "Le premier impact de la digitalisation pour les entreprises de formation est l'ouverture...
Pas de nouveau report pour Qualiopi 14/10/21
Qualiopi entrera bien en vigueur le 1er janvier 2022. Deux ans après son déploiement, le nouveau système qualité livre ses premiers enseignements et réinterroge les politiques de contrôle des financeurs lors d'un webinaire organisé par Centre Inffo jeudi 7 Octobre. SI certains espéraient un...
Obligation du port du masque : quelles sont les règles ? 05/10/21
Les personnes qui n'ont pas le passe sanitaire ont l'obligation de porter le masque dans les lieux où la présentation du passe est exigée. Les personnes qui ont le passe sanitaire sont dispensées du port du masque dans les lieux où la présentation du passe est obligatoire. Toutefois, l'organisateur...
Plan pour les travailleurs indépendants : l'U2P salue des mesures historiques 18/09/21
A l’occasion des Rencontres de l’U2P, le président de la République Emmanuel Macron a détaillé face au Président de l’U2P Dominique Métayer et aux Vice-Présidents ainsi qu’aux plus de 800 représentants des chefs d'entreprise de proximité réunis à la Maison de la Mutualité à Paris les mesures de son plan...
Un nouveau dispositif des connaissances pour les professionnels de santé 29/06/21
Le 21 juillet 2021, une ordonnance relative à la certification périodique de 7 professions de santé (dont les médecins) a été publiée au Journal Officiel. Prévue par l’article 5 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, elle est largement...
20000 organismes de formation certifiés ou engagés dans la démarche Qualiopi (webinaire CFS+) 29/06/21
A six mois de l’échéance, la démarche qualité Qualiopi accélère son rythme de déploiement. Selon la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) invitée à dresser un bilan d’étape lors d’un webinaire organisé par le cabinet conseil CFS+ le 24 juin, 20 000 prestataires de formation sont certifiés ou engagés dans le process de certification. La dynamique se confirme mais...
Le conseil d'État conforte l'Ordre dans sa décision de ne pas
reconnaître la pratique de "micro-kinésithérapie" 15/06/21
Dans son arrêt n°440021 du 19 février 2021, le Conseil d’État a rendu une décision importante sur la pratique de « micro-kinésithérapie » ainsi que sur les prérogatives du Conseil national dans sa mission de garant de la qualité et de la sécurité des soins. Pour en comprendre le sens, il est nécessaire...
Edition 2021 du Salon Rééduca - Participation collective 05/05/21
Chers adhérents,
Nous avons évoqué lors de notre dernière assemblée générale et à l’occasion de réunions du conseil d’administration l’idée de renouveler l’expérience d’un stand commun au salon Rééduca qui se déroulera cette année le 30 Septembre 2021. Cette année, d’après nos ...
France compétences publie sa première enquête sur le déploiement de Qualiopi 05/05/21
France compétences a publié le 28 avril dernier les résultats de sa première enquête sur la mise en œuvre de la nouvelle démarche qualité portée par la certification Qualiopi. L’engagement des prestataires de formation reste motivé par l’enjeu économique, au détriment d’une logique...
Question ODPC sur la certification QUALIOPI 15/04/21
De nombreux ODPC nous interrogent pour savoir si la certification Qualiopi est obligatoire pour être enregistré en qualité d’organisme de DPC.
Pour rappel, la démarche Qualiopi s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 ayant porté réforme de la formation professionnelle et atteste de la qualité des processus mis en œuvre par...
Audits de surveillance QUALIOPI 14/04/21
Certains organismes de notre collectif, qui ont été audités QUALIOPI début 2021, sont actuellement sollicités par leurs auditeurs de Bureau Veritas pour commencer à planifier les audits de surveillance .
Je me suis renseigné auprès de Mr Huot et à ma question sur les règles en vigueur concernant les audits de suivi, je vous livre sa réponse...
Formation des indépendants grâce au CPF 09/04/21
Les travailleurs indépendants alertent sur l’illisibilité du système, tandis que certains fonds de formation sont dans le rouge.
Depuis quatre mois, Chrystelle (témoignant sous le couvert de l’anonymat, son prénom a été changé) bataille pour se faire rembourser sa formation. Travaillant à son compte, cette sophrologue ...
L'activité continue ! 02/04/21
Suite aux dernières annonces du Président de la République du Mercredi 31/03/2021, et si on se réfère aux instructions données lors du 2ème confinement d’Octobre dernier, la formation professionnelle continue reste une activité prioritaire ; de ce fait, les déplacements inter régions resteront possibles pour vos formateurs et pour vos stagiaires ...
Avis du conseil national de l'ordre relatif aux spécificités 30/03/21
Le décret du 22 décembre 2020 modifiant le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
adapte les modalités de communication relatives aux spécificités afin d’améliorer l’information du public. Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4321-1 et suivants R. 4321-122, R 4321-123 et R. 4321-125...
Baisse de la prise en charge de la formation 04/02/21
Le FIF-PL, fonds interprofessionnel de formation des professions libérales, réduit son enveloppe de prise en charge à cause de la crise sanitaire et de la ponction de 12% de sa collecte pour le CPF, alors que les demandes de formation ne baissent pas, voire augmentent en raison d’obligations légales dans certaines professions. « En 2019, alors que l’annonce du contrôle ...
Journée d’information et de formation SOFAC 2020 02/12/20
Journée d'information et de formation SOFAC 2020 en visio-conférence
Le Mercredi 2 Décembre 2020
de 9h à 16h30
9h00/11h30 : animation du collectif par Monsieur HUOT...